Informations légales & CGV

1. Présentation du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.barrem.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BARREM – SAS – 27 rue de Thillois, 51100 REIMS
Créateur : Agence LEVEL51
Responsable publication : BARREM – BARREM
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence LEVEL51 – contact@level51.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE

2. Définitions

Sont ci-après définis pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente : 

"CGV" : les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente applicable à la navigation sur le site et à la commercialisation des Produits au bénéfice des Clients.

"Site" : le site internet disponible à l'adresse www.barrem.fr

"Client" : toute personne physique âgée au minimum de 18 ans ou le cas échéant déclarant et garantissant être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site et passant commande à des fins non professionnelles.

Les CGV ne sont aucunement applicables aux entreprises clientes de la Société, lesquelles en cas de commande devront contacter directement la Société pour obtenir un devis préalable auquel sont jointes les conditions générales de vente applicables.

"Commande" : acte d'achat réalisé par le Client sur le Site dans le respect des présentes CGV.

"Prix" : prix TTC hors frais de livraison.

"Produits" : produits mis en ligne et commercialisés par BARREM.

"Données Personnelles" : Informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement le Client.

"Cookies" : bloc de données qui permet au Site ou à tout partenaire tiers d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet.

3. Portées des conditions générales

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.barrem.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de BARREM et de tout Client naviguant et/ou passant une Commande de Produits sur le Site (ci-après désignés « les Parties »). Les CGV définissent notamment les étapes encadrant la passation de chaque Commande ainsi que le suivi et la livraison des Commandes. Les présentes CGV s’appliquent et prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client. Toute condition contractuelle contraire opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse et préalable par la Société, inopposable à BARREM. Toute navigation sur le Site, création de Compte Client et Commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les CGV sont publiées et mises gratuitement à disposition du Client sur le Site. Elles sont également affichées préalablement à la validation de la Commande par le Client, qui confirme les avoir lu et acceptées dans leur totalité préalablement. BARREM se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGV, modifications qui seront d’application immédiate à l’égard de toute nouvelle commande qui serait engagée par le Client.

4. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la Commande et identifiés comme disponibles sont proposés à la vente aux Clients, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est identifié par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques et son Prix. BARREM  fera tout son possible pour que les visuels photographiques et graphismes des articles représentent aussi fidèlement que possible les Produits proposés sur le Site à la vente. Tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte et la couleur sur les photographies et graphismes soient fidèles aux Produits originaux, mais des variations peuvent intervenir, notamment pour des contraintes de rendu technique. Ces clichés ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec l’article correspondant. Les photographies et graphismes illustrant les articles proposés à la vente sur le Site n'entrent donc pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BARREM ne pourra par conséquent être engagée. Seule la confirmation écrite par courriel électronique délivrée par le Site au Client de sa Commande garantit la disponibilité et la livraison du(des) Produit(s) dans les conditions ci-après décrites. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par le Client, ce dernier sera informé par courriel électronique de la livraison d’une commande partielle, ou de l’annulation de sa commande, au choix de la Société. Le Client sera alors remboursé de tout ou partie de sa Commande dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’encaissement du Prix de sa Commande. Tout remboursement s’effectuera par virement bancaire aux coordonnées mentionnées par le Client ou selon un avoir correspondant, au choix du Client. A défaut d’une telle communication par le Client, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée. En tout état de cause la responsabilité de BARREM ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. 

5. Prix

5.1 Prix des Produits

Les Prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la Commande et mentionnés sur le récapitulatif de la Commande avant sa finalisation dans les conditions ci-après définies.  

Ils peuvent être modifiés à tout moment sur le Site sans préavis, BARREM se réservant par ailleurs le droit de pratiquer des opérations promotionnelles et/ou de proposer des réductions de prix, affichées par comparaison avec le prix de référence du Produit. 

Les Prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC), hors éventuels droits de dédouanement, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition des articles commandés dont le montant, facturé en supplément, sera indiqué au Client préalablement à la validation définitive de sa Commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur sur le territoire français lors du passage de sa Commande par Le Client.

5.2 Modalités de paiement et facturation

Le règlement de la Commande par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire depuis le module sécurisé "Prestashop Checkout 2.0 with PayPal". Cette solution s'appuie sur la plate-forme technique sécurisée3D secure. Si bien qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via le Site.

6. Commande

6.1 Sélection des Produits – Composition du Panier

Le Client a la possibilité de Commander des Produits sur le Site, sous réserve de leur disponibilité et des dispositions de l’article 7.1 ci-dessous, en sélectionnant pour chaque Produit le modèle souhaité si plusieurs modèles sont proposés, le nombre de Produits, puis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Panier reste accessible et modifiable sur le Site pendant une durée de 45 minutes, après la dernière action sur le Panier. Si le Client quitte le navigateur, le Panier est automatiquement vidé. Le Client peut consulter les Produits ajoutés au panier en cliquant sur le symbole correspondant, supprimer ou modifier son contenu, poursuivre sa sélection de Produits ou encore terminer sa sélection et passer la Commande en cliquant sur le bouton « Commander »

6.2 Identification du Client

6.2.1 Création d’un compte

Préalablement à toute Commande de Produits sur le Site, le Client doit nécessairement disposer au préalable d’un Compte Client sur le Site. La création de ce Compte est gratuite et sans obligation d’achat, les frais de connexion restant à la charge du Client. Chaque Client ne peut créer qu’un seul et même Compte, accessible et modifiable dans la rubrique « Mon compte » sur le Site. Pour créer son Compte Client, tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés et remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le mot de passe devra comprendre minimum 5 caractères. Le Client s’engage à ne pas communiquer ni partager avec des tiers ce mot de passe. En aucun cas, BARREM ne saurait être tenue responsable de l’utilisation abusive, de la perte ou du vol de ce mot de passe. Les champs suivis d’un astérisque doivent être impérativement renseignées en vue de la création du Compte. L’inscription est finalisée par l’envoi d’un courriel électronique confirmant l'inscription. Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que le Client transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscription. Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, le Site se réserve le droit de résilier votre Compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre Compte et garantissez le Site contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, BARREM ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité du Client. Si vous pensez qu'une personne utilise illicitement votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courriel : contact@barrem.fr.

6.2.2 Identification

Tout Client déjà titulaire d’un Compte doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe préalablement à la Commande. Cette identification peut être effectuée, soit lors de la connexion au Site ou à tout moment en navigant sur le Site, soit au plus tard lors de la validation du panier après avoir cliqué sur « Commander ».Le Client peut en tout état de cause se connecter à tout moment à son compte sur le Site, cette connexion lui permettant d’accéder à son Compte et son panier en ligne, sans obligation d’achat. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants lors de la Commande vaut preuve de son identité.

6.3 Finalisation de la commande

Après avoir validé le panier et s’être connecté à son Compte Client, un écran récapitulatif correspondant au bon de commande apparaît mentionnant notamment : 

  • Le détail des Produits ;
  • Le montant total de la commande ainsi que le détail des Prix pour chaque Produits, TTC ;
  • Le montant des frais de livraison ;
  • Le délai auquel BARREM s’engage à livrer les Produits commandés ;
  • L’identification du Client (adresse de livraison, coordonnées, etc.). 

Le Client a l’obligation d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, toute erreur de saisie relevant de sa seule responsabilité.

Avant de procéder au paiement, la validation de la commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV en vigueur, lesquelles sont accessibles depuis un lien hypertexte présent sur le bon de commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserves les CGV en cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Il reconnaît enfin que la Commande est effectuée à titre payant et confirme la Commande en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ». La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande.

BARREM se réserve le droit de ne pas valider la Commande notamment en cas de :

  • Litige(s) existant(s) avec le Client ;
  • Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente du Client ;
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. 

En tout état de cause, la Commande n’est définitive et le contrat de vente formé entre les Parties qu’une fois l’étape de paiement effectué et les sommes dues valablement encaissées. Il est à noter que l'ordre de paiement effectué par le Client selon les dispositions de l’article 5.2 des présentes CGV par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la Commande.

6.4 Confirmation de la Commande

Une fois la Commande validée et le paiement encaissé par la Société, un récapitulatif de la commande s’affiche à l’écran du navigateur du Client. BARREM accuse réception des Commandes par courriel électronique adressé sans délai à l’adresse électronique du Client associée à son Compte. Cet e-mail de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs de la vente conclue entre les Parties, l’adresse à laquelle peuvent être présentées toutes réclamations, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations sur le service après-vente et garanties applicables. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre BARREM et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une vente conclue via le Site, les données enregistrées par le Site sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation et aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005, lorsqu’une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros TTC, BARREM conserve l’écrit constatant le contrat de vente conclu entre BARREM et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison des Produits et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client dispose d’un accès à ce document en adressant sa demande par courriel à l’adresse 27 rue de Thillois, 51100 REIMS en justifiant de son identité.

6.5 Suivi de Commande

Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client une fois la commande préparée et expédiée.

7. Livraison

7.1 Aire géographique

Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés exclusivement en FRANCE.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison variant en fonction de l’adresse de destination et du mode de livraison sélectionné par le client (retrait en magasin, livraison standard, ou express). Ils seront indiqués sur le récapitulatif de Commande préalablement à sa validation définitive. Les frais appliqués sont ceux figurant à titre indicatif sur le Site au jour de la Commande (onglet « Frais de livraison »). Aucune Commande à des fins professionnelles n’étant autorisée au moyen du présent Site.

7.3 Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de BARREM jusqu’à parfait encaissement de la totalité du prix de la Commande et ne sont expédiés qu’après encaissement effectif par BARREM du montant total de la Commande. 

7.4 Délais et modalités de livraison

BARREM propose l’acheminement des Produits via un transporteur professionnel. La livraison des Produits achetés via le Site est effectuée par DHL. Le retrait en magasin se fait dans la boutique BARREM située au 27 rue de Thillois, 51100 REIMS. Le Client a la possibilité de choisir parmi les différents modes de livraison proposés sur le site. La préparation et l’expédition des Produits commandés par le Client sur le Site seront comprises entre 48 et 72 heures à compter de l’encaissement de la Commande, étant précisé que les Commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche (dates et fuseaux horaires français) sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié français autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour considéré en France comme ouvré qui suivra.

Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi :

  • 1h, sur les jours ouvrés pour le retrait en magasin,
  • 48h à 72 heures via DHL Express en France Métropolitaine.

En cas de retour du/des Produit(s) commandé(s) dans les locaux de la Société, du fait d’une impossibilité de livraison de ce(s) dernier(s) (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée …), sous le motif « NPAI », ce dernier sera contacté par courrier électronique pour l'informer du retour de son/ses Produit(s)  et des raisons dudit retour. A la demande du Client, et à ses propres frais, le Site lui enverra à nouveau sa Commande, selon les tarifs de la grille des tarifs de transport et de livraison en vigueur au jour de la réception par le Site de cette demande du Client. Si le Client ne se manifeste pas pendant une période de 12 mois consécutive au retour de sa Commande, la propriété de son/ses Produit(s) concernés reviendra de plein droit au Site, suite à son abandon par le Client. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la finalisation de sa Commande, et telle que validée au vu du bon de commande récapitulatif. L’adresse de livraison par défaut est celle associée par le Client à son Compte. Sauf mention particulière préalablement à la conclusion de la vente, BARREM s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables. Sauf demande expresse adressée par écrit ou par courrier électronique à BARREM l’informant de ce que le délai de livraison de la Commande est essentiel pour le Client, celui-ci est réputé ne pas considérer ce délai de livraison comme une condition essentielle du contrat. De sorte qu’en cas de défaut de livraison dans le délai de 30 jours ouvrables susvisés (sauf délai particulier mentionné sur le récapitulatif de Commande avant sa finalisation), le Client ne pourra demander la résolution de la vente pour retard de livraison sans avoir enjoint BARREM d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce nouveau délai, et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à BARREM. La vente est considérée comme résolue à réception par BARREM de la lettre l'informant de cette résolution, à moins que BARREM ne se soit exécutée entre-temps. En cas de résolution de la vente, BARREM procèdera au remboursement au Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. Toutefois, si le Client avait expressément notifié à BARREM que le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la vente et que la livraison n’est pas intervenue dans le délai susvisé de 30 jours ouvrable (sauf délai particulier mentionné sur le récapitulatif de Commande avant sa finalisation), celui-ci peut directement résoudre la vente dans les conditions du paragraphe ci-dessus, sans enjoindre au préalable BARREM d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

7.5 Réception de la commande

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client dès que ce dernier ou le tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par BARREM, prend physiquement possession des Produits. A réception de la Commande, le Client est par conséquent tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la Commande qu’il a effectuée. Toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, de Produits manquants ou détériorés, devra être notifiée à BARREM dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception des Produits par courriel à l'adresse : contact@barrem.fr, en joignant le nom, prénom, adresse, numéro de commande, de bon de livraison, et, le cas échéant, en cas de besoin, une photo du ou des articles livrés par erreur ou endommagés.Toute réclamation adressée plus de 3 (trois) jours ouvrés après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de BARREM ne pourra en aucun cas être engagée. Si un Produit non conforme ou détérioré ou endommagé a été livré, le Client pourra être invité à retourner ce Produit aux frais de la Société à BARREM dans son conditionnement et emballage d’origine. Dès réception du Produit présumé non conforme, BARREM procèdera dans les meilleurs délais à son examen et procèdera au remboursement de la Commande dans un délai de 30 (trente) jours si le caractère non conforme du Produit est confirmé. Les Produits incomplets, détériorés, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande, bon de livraison).

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), à ses frais et en état neuf dans son conditionnement et emballage d’origine. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou par la personne désignée par ses soins, autre que le transporteur, et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour, le cachet du transporteur faisant foi. Le Client doit retourner le Produit, en y joignant la facture, le formulaire de rétractation joint au colis tel que reproduit en annexe des présentes CGV complétées par le Client ou par une déclaration dénuée de toute ambiguïté manifestant sa volonté de renoncer à la vente, ainsi que les éventuels documents douaniers, à BARREM à l’adresse suivante : 27 rue de Thillois, 51100 REIMS.  Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa Commande à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par BARREM, ainsi que des frais de livraison standards correspondant à la commande du Produit, à l’exclusion de la majoration éventuelle des frais de livraison en cas de sélection d’un mode prioritaire de livraison par le Client. Aucun remboursement ne pourra être effectué cependant sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Les Produits incomplets, détériorés, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande, bon de livraison). Conformément à l’article L121-21-8.3e du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu lorsque le(s) Produit(s) a/ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Garanties et responsabilités

BARREM apporte le plus grand soin à la confection, à la réalisation, à la production de ses produits et veille à leur qualité.

9.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, BARREM demeure responsable en cas de défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues à ces articles. Conformément aux dispositions des articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation, le Client bénéfice de la garantie légale de conformité du Produit au contrat sous réserve de la prescription de deux ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre les modalités suivantes : soit la réparation soit le remplacement du Produit. Toutefois, BARREM peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. BARREM est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L211-10 du Code de la consommation.

9.2 Responsabilité

BARREM ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. BARREM peut par ailleurs être amenée à effectuer le rappel de certains Produits livrés au Client. Dans cette éventualité, le Client devra apporter son concours le plus diligent pour procéder aux retours qui seront effectués aux frais de BARREM. En tant que Client, vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. BARREL ne peut en aucun cas garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur. En particulier, des interruptions momentanées pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour faire évoluer le contenu du Site et/ou sa présentation sont susceptibles d’intervenir sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. De même, la responsabilité de BARREM ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du Client, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure au Site, a fortiori en cas de force majeure. BARREM ne sera pas davantage responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer. En tout état de cause, à la supposer fondée, la responsabilité pécuniaire de BARREM, qui lui serait opposée par le Client, est plafonnée au montant effectivement encaissé par BARREM au titre de la Commande objet du litige, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits. En tant que Client, vous vous engagez sans restrictions ni réserves à ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, et à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels qui pourraient affecter ou tenter d'affecter son bon fonctionnement.

Plus généralement, vous vous engagez à ne pas :

  • Décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source du Site et de tout logiciel ou système informatique associé; 
  • Créer un profil utilisateur pour une autre personne dont vous auriez usurpé l’identité ;
  • Utiliser des informations, contenu ou toutes données que vous voyez sur et/ou obtenez du Site pour fournir un service considéré comme concurrentiel par nos services ;
  • Créer des liens profonds vers le Site à tout effet (par exemple, y compris un lien vers une page du Site autre que la page d’accueil du Site),
  • Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page Internet sur le Site, 
  • Utiliser les logiciels automates (« bots ») autres que ceux utilisés par le Site pour ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ou pour d’autres activités, autres que par le biais d’outils approuvés par le Site tel que ses interfaces de programmation d’applications ou de ses propres services ;
  • Effectuer un « cadrage » ou « effet miroir » ou autrement simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, 
  • Tenter de ou effectivement accéder au Site par un moyen quelconque autre que via l’interface fournie par le Site, et/ou de contourner tout dispositif du Site
  • Effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le fonctionnement correct ou impose une charge disproportionnée sur l’infrastructure technique du Site, y compris sous la forme de communications non sollicitées, d’une activation de virus informatiques,
  • Recueillir, utiliser, ou transférer indûment et de manière non autorisée toute information, y contient des virus ou d’autres codes, fichiers ou logiciels informatiques qui perturbent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications du Site ou de tout Client du Site.

Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son Compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BARREM. Le Site peut proposer dans l’intérêt des Utilisateurs des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites internet qui n’appartiennent pas à BARREM ou ne sont pas contrôlés par elle. Ces renvois sont facultatifs et s’effectuent sous la seule responsabilité du Client. En aucune manière BARREM ne garantit le contenu, la disponibilité ou encore le fonctionnement des sites externes, ni ne cautionne la publicité, les produits ou autres matériels figurant sur ces sites ou ressources externes accessibles depuis ceux-ci. De plus, BARREM ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

10. Service après-vente

Le service après-vente de BARREM est joignable, les jours ouvrés :

  • Par e-mail adressé à contact@barrem.fr
  • Par téléphone pendant les horaires d'ouverture de la boutique au 03 10 16 54 39.

BARREM s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours, à toute demande ou réclamation qui lui parvient.

11. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.barrem.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.barrem.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause BARREM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.barrem.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.barrem.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BARREM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.barrem.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Site

Tant le Site que chaque élément du Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.). Chacun des éléments composant le Site (photographies, contenus sonores, images animées ou non, illustrations, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données sont la propriété exclusive de BARREM ou sont reproduits avec l’accord de leurs auteurs ou ayant droit. Toute reproduction, représentation, communication au public et toute utilisation de tout ou partie du Site, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation préalable de BARREM. Il est également interdit de : 

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site et à son contenu ;

  • modifier tout ou partie du Site et de son contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Client par BARREM à cet effet ;

  • de procéder à une extraction qualitativement et/ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site.

12.2  Signes distinctifs

Toutes les marques, les logos et autres signes distinctifs qui apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de BARREL ou sont reproduits sur le Site avec l’accord de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif figurant sur le Site est par conséquent strictement prohibée.

12.3 : Photographies et éléments représentés

Les modèles de vêtements et accessoires ainsi que les éléments les composants représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de BARREM ou de tiers ayant autorisé BARREM à les utiliser. Les photographies les représentants sont également des contenus susceptibles de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces photographies et des éléments et modèles figurant sur ces photographies sans l’autorisation préalable et écrite de BARREM est strictement prohibée.

12.4 : Liens hypertexte vers le Site

Est interdite toute création de lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :a. le " framing " défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine ;b. le "deep-linking " défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site ;c. le " inline linking " défini comme un lien hypertexte permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web. BARREM se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de d’engager toute procédure judiciaire sans préjudice de toutes demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

13. Force majeure

BARREM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie, état de guerre etc...

14. Règlement amiable des litiges et droits applicable

Les CGV sont régies par le droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit. En cas de contestation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente (cf. Article 1 – Présentation du Site). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai de un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :a) Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice: https://www.cm2c.net/ b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Divers

15.1 Intégralité

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties. Le fait pour le Site de renoncer à se prévaloir de la violation de l’une quelconque des dispositions de ses CGV n’empêchera pas l’application ultérieure des clauses correspondantes et ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir de toute autre violation. De même, la tolérance relative à l'application des clauses et conditions des CGV ne pourra jamais, quelle qu'ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou une suppression de ces clauses et conditions. La nullité qui affecterait l’une quelconque des dispositions des CGV, en tout ou partie, n’affectera pas le reste des CGV qui restera en vigueur sans changement.

15.2 Non conformité

Dans l'hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable.

15.3 Election de domicile

Les Parties élisent domicile aux adresses :

  • Mentionnées en partie 1 des CGV pour BARREM,
  • Enregistrées par le Client sur son Compte client. Toute modification des données personnelles du Client à ce titre notamment sera inopposable à défaut d’avoir été valablement enregistrée par le Client.

15.4 Langue

Les CGV sont rédigées en français, et les commandes peuvent être passées en langue française ou en langue anglaise, étant précisé que la version française des CGV devra prévaloir en cas de divergence entre les versions ou de difficulté d’interprétation quelconque.

15.5 Titres 

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGV et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.